Propriété locative

Il existe deux principaux types de biens locatifs : les biens commerciaux et les biens résidentiels. Les biens commerciaux sont généralement des espaces destinés à des bureaux ou à des commerces. Les biens locatifs résidentiels sont essentiellement des maisons, des appartements, des condos et des espaces d'habitation. Dans les deux cas, le propriétaire du bien n'en fait pas un usage personnel mais le loue à un locataire. En retour, le propriétaire reçoit un paiement pour le bien, généralement sous la forme de frais de location mensuels.

Les propriétés locatives commerciales et résidentielles peuvent être confrontées à des lois, des règlements et une fiscalité différents.

Le gouvernement des États-Unis définit les propriétés résidentielles locatives comme suit :

On entend par bien locatif résidentiel, tel que défini à l'article 168(e)(2)(A) du Code, tout bâtiment ou structure si quatre-vingt pour cent (80 %) ou plus du revenu locatif brut de ce bâtiment ou de cette structure pour l'année d'imposition est un revenu locatif provenant d'"unités d'habitation". À cette fin, une "unité d'habitation" désigne une maison ou un appartement utilisé pour fournir un logement dans un bâtiment ou une structure, mais ne comprend pas une unité dans un hôtel, un motel ou un autre établissement dont plus de la moitié (1/2) des unités sont utilisées de façon transitoire. Si une partie du bâtiment ou de la structure est occupée par le contribuable, le revenu locatif brut pour ce bâtiment ou cette structure comprend la valeur locative de la partie ainsi occupée.

Cela signifie que le bien doit être utilisé pour une résidence à long terme, contrairement aux hôtels, aux dortoirs et autres établissements similaires. Le propriétaire doit également produire des revenus locatifs et ne peut pas résider dans le bien.

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