Rapport préliminaire

Un rapport préliminaire est une forme de rapport qui vérifie le titre d'une propriété. En général, le vendeur fournit ce rapport à l'acheteur lors de la conclusion de la vente d'une propriété. Il fournit tous les détails concernant les servitudes de propriété, les privilèges existants et l'historique de la propriété.

En outre, il contiendra une description détaillée de la propriété, y compris la taille du lot, ses limites et toute restriction concernant l'utilisation de la propriété.

Cette information est compilée par une société de titres. Elle coûte généralement entre 75 et 250 dollars et peut être achetée soit auprès d'une société de gestion de titres, soit auprès d'un évaluateur du comté.

Le rapport préliminaire est un document obligatoire pour obtenir une assurance titre pour une propriété. La plupart des prêteurs hypothécaires exigent une assurance titre pour pouvoir bénéficier d'un prêt hypothécaire. De cette façon, le prêteur est protégé de tout litige relatif à la propriété qui peut survenir de la part des propriétaires précédents.

Les rapports préliminaires sont importants pour plusieurs raisons. Si la propriété est gérée par une association de propriétaires, il existe généralement des restrictions et des règlements. Cela peut limiter les options des acheteurs en matière de rénovations et/ou d'extensions. Par exemple, le rapport préliminaire peut restreindre les extensions, de sorte que l'acheteur ne pourra pas construire une piscine dans son jardin.

Dans les cas où des taxes impayées sont dues ou qu'il existe un privilège sur la propriété, un rapport préliminaire peut résoudre le problème. L'acheteur peut informer le vendeur du privilège et demander qu'il soit résolu comme condition de la vente. Par la suite, l'acheteur peut demander un autre rapport préliminaire comme preuve.